Document d'archives : Justice. Sentence du bailli de Breval condamnant Étienne Esnault, à être fustigé nu de verges par les carrefours de la ville ;...

Titre :

Justice. Sentence du bailli de Breval condamnant Étienne Esnault, à être fustigé nu de verges par les carrefours de la ville ; lettres du bailli taxant à 45 sols tournois le salaire de Jean Belliard, maître des hautes œuvres de Mantes et de Meulan, pour l'exécution de la sentence rendue contre Étienne Esnault ; arrêts du Parlement de Paris : qui change en trois ans de bannissement la sentence de mort rendue par le bailli de Breval contre Jean de Carselly, pour crime de rapt et de viol ; réduisant à un an la peine du bannissement qui frappe Thierri Laurent et ses enfants, pour avoir coupé des échalas dans la forêt de Breval ; sentences du bailli de Breval : condamnant à mort par coutumace Louis Billard, Jacques Hamot et Denis Vaultier, à cause du meurtre d'Hector Le Mettayer, écuyer du sieur de La Londe ; condamnant Adrien Pelet, archer du guet de Mantes et sergent au bailliage de Breval, « convaincu d'être coutumier de blasphémer le saint nom de Dieu, » et d'avoir commis impiété le vendredi saint, à faire amende honorable, nu, en chemise et la corde au col, la torche au poing, et à genoux demander pardon à Dieu, au Roi et à justice, et à servir le Roi en ses galères pendant le temps de six ans ; arrêts du Parlement de Paris : condamnant Jacques Chapelain, garde forestier, à être mis au carcan de Villiers, de dix heures du matin à une heure d'après midi, un jour de marché, pour avoir volé, pendant la nuit, la charrue de Jacques Soulas, laboureur, à Saint-Illiers-Ie-Bois ; confirmant la sentence du bailli de Breval, qui condamne à mort Pierre Lemaistre, cordonnier, coupable d'avoir assassiné sa fille Jeanne, âgée de dix mois, etc.

Cote :

E 2207

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 10 pièces, papier ; 17 pièces, parchemin.

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire
BOURSELET (Victor), CLÉRISSE (Henri), Mantes et son arrondissement, Mantes, Imprimerie Beaumont, 1933, p. 108-111.
PORTIER (Jacques), Terrier des censitaires de Versailles avec les cotes notariées et les plans des dix-huit sections de Versailles, Versailles, auteur, 1999, p. 53 [hôtel de Luxembourg].
VILLENEUVE (A.), "Notes historiques sur le marquisat de Bréval", Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de la région de Bonnières, n° 4, décembre 1923, p. 78-82 ; n° 6-7, mai 1924, p. 115-121 ; n° 9-10, novembre 1924, p. 171-177 ; n° 11-12, janvier 1925, p. 190-197.
VILLENEUVE (A.), "Le marquisat de Bréval et le domaine de la Couronne", Conférence des sociétés savantes, littéraires et artistiques du département de Seine-et-Oise, 1924, p. 33-37.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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