Document d'archives : Législation et réglementation : 1986-1988 dont : projet de réforme du Code de la nationalité : janvier 1986-mars 1988 ; ...
Titre :
Législation et réglementation : 1986-1988 dont : projet de réforme du Code de la nationalité : janvier 1986-mars 1988 ; Détention provisoire : loi 30 décembre 1987, préparation, discussion parlementaire, promulgation : janvier 1986-janvier 1988
Cote :
19930289/10
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
association, droits de l'homme, déplacement officiel, enfant, famille, femme, justice, santé
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, relations avec les usagers, relations du travail, relations internationales