Document d'archives : 6072-6073. Disparus.
Contenu :
Déclaration d'absence (4 pièces).
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire