Mesures générales contre les contrevenants : lettre du sous-préfet (1811). Délimitation générale des propriétés et indemnités d’anticipation : délibération municipale [XIXe s]. Procédure contre Nicolas Lyet : lettres du préfet (1824) ; vente du terrain anticipé à Lyet : délibération municipale, note du préfet (1824).