Document d'archives : Séance du 1décembre 1832
Cote :
GGA 3F 1
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 1
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)