CXA - 589. CAISSE CENTRALE des BANQUES POPULAIRES (Caution de L'Entreprise François LEONARD) C/ Association Syndicale de Reconstruction des Arrondissements de FORBACH & SARREGUEMINES (Moselle). recouvrement de trop perçu sur marché. 1953-1965 CXA - 594. FOURRIER C/ Association Syndicale de Reconstruction de RENNES (ILLe et Vilaine). règlement pour solde de travaux. 1962-1965 CXA - 600SOCIETE GOULUT & BORNE C/ Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-LO (Manche) A/S INCIDENT survenu le 10 novembre 1961 à la turbine de l'usine hydroélectrique à TESSY-SUR-VIRE. 1961-1962 CXA - 601. Syndicat des Coopropriétaires de l'Unité d'habitation LE CORBUSIER à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) C/ ELÉMENTS NEU, sieur JEANNENET dit LE CORBUSIER, Société ATBAT, Etat (Ministère de la Construction). Insuffisance du chauffage. 1962-1967 CXA 602- SOCIÉTE HAVRAISE DE CONSTRUCTIONS TERRESTRES & MARITIMES & Entreprise ROBERT C/ Association Syndicale de Reconstruction de FONTAINE-LE-MALLET (Seine-Maritime). retards du chantiers et . malfaçons entraînant des travaux supplémentaires 1951-1966 CXA 608- ETAT C/ DUCASSOU & CONAN Cité RELAIS du PETIT-BATTEUR à LORIENT (Morbihan). règlement d'honoraires d'expertise. 1951-1966

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Ministères chargés de la Reconstruction, de la Construction et de l'Équipement. Réglementation et contentieux des marchés publics (1942-197...