Document d'archives : Mission de réflexion pour la déconcentration de la gestion des personnels des services extérieurs : - Références documentaires...
Titre :
Mission de réflexion pour la déconcentration de la gestion des personnels des services extérieurs : - Références documentaires : * rapport du comité de réorganisation et de déconcentration du ministère de la Justice. 1994 * rapport et annexes (5 tomes) du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations. 1995 * mission « Matignon » relative à l'organisation des administrations centrales (4 tomes). 1985
Cote :
20000454/25
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique