Document d'archives : Lettres d'Amelot, du baron de Breteuil, de Galonne, Joly de Fleury, Miroménil, d'Ormesson, et minutes des réponses de

Titre :

Lettres d'Amelot, du baron de Breteuil, de Galonne, Joly de Fleury, Miroménil, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant.

Contenu :

Plainte du chapitre épiscopal de Béziers contre les officiers de la Sénéchaussée, qui, pendant la procession du Saint-Sacrement, ont décrété et fait conduire en prison un ecclésiastique, lequel était à la tête des musiciens accompagnant les Pénitents, par la seule raison qu'il aurait refusé de faire placer ces musiciens autour du dais. - Avis négatif des commissaires de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, au sujet de la prétention des procureurs du Roi au Bureau des Finances de paraître dans les cérémonies publiques avec un chaperon de satin noir fourré d'hermine. - Les capitouls de Toulouse réclament contre l'arrêt du Conseil d'État qui soumet les villes à supporter les frais de réparations et de reconstructions des tribunaux renfermés dans leur enceinte. - Recherche des intrigants qui ont voulu persuader que, moyennant 24 000 livres, ils parviendraient à faire établir une juridiction consulaire à Nîmes. - Nomination du baron de Breteuil, secrétaire d'État, en remplacement d'Amelot, démissionnaire ; - d'Ormesson, contrôleur général des finances, en remplacement de Joly de Fleury.

Cote :

C 94

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Liasse. - 55 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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