Document d'archives : 1920

Cote :

3 Q 7 434

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Informations sur l'acquisition :

2001-01-19 Versement numéro via 2001-00716 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1 liasse

Type de document :

acte sous seing privé, bail

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