Document d'archives : Jugement du Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 13 thermidor an VII. - Aurillac :...
Titre :
Jugement du Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 13 thermidor an VII. - Aurillac : Impr. Viallanes.
Contenu :
Présentation du contenu
Pierre SUDRE et Raymond CHAMPAGNAC, receveurs, et DELMAS, non-acquittement du droit de passage.
Cote :
61 NUM 153
Inventaire d'archives :
Séries iconographiques des archives municipales de Saint-Flour
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Format : 51 x 37 cm
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Affiche, Condamnation, France – 1789-1799 (Révolution), Justice, Tribunal