Document d'archives : Justice : traitements, indemnités des membres des cours et tribunaux.
Cote :
3 N 151
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Comptabilité publique, Personnel