Document d'archives : Demande d'avis présentée par André Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Lacoste, ministre de la Production...
Titre :
Demande d'avis présentée par André Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Lacoste, ministre de la Production industrielle sur le projet d'ordonnance portant institution de comités d'entreprises dans les établissements industriels et commerciaux, 21 novembre 1944, n° 176 ; arrêtés ministériels désignant les commissaires du Gouvernement 5-6 décembre 1944 ; amendements ; rapport fait par Albert Gazier, 5 décembre 1944, n° 201 ; avis émis le 13 décembre 1944, n° 58.
Cote :
C//15252