Document d'archives : - participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général, fixation des valeurs moyennes de référence du centime : arrêtés, notes,...
Titre :
- participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général, fixation des valeurs moyennes de référence du centime : arrêtés, notes, correspondance, 1948-1978 ; aides exceptionnelles accordées aux communautés urbaines et aux communes membres, 1971-1973 FONDS D'ACTION LOCALE (FAL) - analyse des résultats de la répartition du FAL, par région, 1968 (listings) ; élection des membres du comité du FAL : notes, circulaires, correspondance, liste des candidats, dépouillement des votes, 1968
Cote :
19840089/12