Document d'archives : Contre Thimoléon Fabvre de Charain pour anticipation sur une portion de bois communaux : arrêté préfectoral, assignation,...
Titre :
Contre Thimoléon Fabvre de Charain pour anticipation sur une portion de bois communaux : arrêté préfectoral, assignation, exploits d'huissiers, rapports d'expert, mémoire, requête, extraits des registres de jugement du tribunal civil de Sens
Cote :
E-dépôt 443 4 D 1