Document d'archives : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. EXECUTION DU BUDGET 1991 (ENSEIGNEMENT SCOLAIRE);
Contenu :
DOSSIER INCLUS 92-471-1
Cote :
92-471-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).