Document d'archives : Subventions : dossiers de commission permanente pour la subvention de caniveaux-bordures ou de la voirie communale, certificats...
Titre :
Subventions : dossiers de commission permanente pour la subvention de caniveaux-bordures ou de la voirie communale, certificats de paiement.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2012
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, conseil général, département, littoral, travaux publics, voie de communication, voirie