Document d'archives : - Projet décret modifiant le code de l'Urbanisme et relatif au camping et du stationnement des caravanes, réglementation...
Titre :
- Projet décret modifiant le code de l'Urbanisme et relatif au camping et du stationnement des caravanes, réglementation intérieur, textes juridiques, avis, études, Procés-verbal des réunions, correspondance, statuts, notes, rapports, comptes-rendus 1981-1986
Cote :
19930567/11
Thèmes :
agence de voyages, association, chèque vacances, conseil d'administration, décentralisation, langue vivante, milieu rural, tourisme, tourisme social, village de vacances, équipement touristique
Type de document :
Fonctions :
agrément, législation, organisation administrative, réglementation, tutelle