Document d'archives : Procédures diverses
Contenu :
En particulier : insultes contre le curé de Saint-Martin-la-Corneille (1789) - meurtre d'un employé de la Régie générale à Pont-de-l'Arche (1789).
Cote :
14 B 683
Inventaire d'archives :
Lieux :
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé, Pont-de-l'Arche — Régie générale