Document d'archives : Biens de l'hospice. - Terrains, transactions : extraits de délibérations de la commission administrative, actes d'acquisition,...
Titre :
Biens de l'hospice. - Terrains, transactions : extraits de délibérations de la commission administrative, actes d'acquisition, procès-verbaux d'estimation, croquis, arrêtés, contrats (1860-1928) ; location : baux, extraits de délibérations de la commission administrative, convention (an X-1918) ; contentieux : extraits de délibérations de la commission administrative, pétition, procès-verbaux, pièces de procédure (an II-1813).
Cote :
Hdpt 23 N2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acquisition, cession, contentieux administratif, domaine immobilier, location, établissement public d'hospitalisation
Type de document :
arrêté préfectoral, contrat, convention, document graphique, délibération, minute juridictionnelle, minute notariale, pétition, rapport d'expertise