Document d'archives : Modifications des limites de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise), Le Perreux et Villemomble (Seine) : délibération municipale,...

Titre :

Modifications des limites de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise), Le Perreux et Villemomble (Seine) : délibération municipale, listes d'électeurs dans les parcelles concernées, procès-verbal d'enquête, délibération du conseil d'arrondissement, délibérations du conseil général.

Cote :

1J/151

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds et pièces isolées.

Informations sur l'acquisition :

Don des AD des Yvelines

Description physique :

11 pièces.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
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