Document d'archives : Modifications des limites de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise), Le Perreux et Villemomble (Seine) : délibération municipale,...
Titre :
Modifications des limites de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise), Le Perreux et Villemomble (Seine) : délibération municipale, listes d'électeurs dans les parcelles concernées, procès-verbal d'enquête, délibération du conseil d'arrondissement, délibérations du conseil général.
Cote :
1J/151
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Don des AD des Yvelines
Description physique :
11 pièces.