Document d'archives : Enseignement
Contenu :
Grandes lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, de 1882, 1886, 1966, et du 11 juillet 1975, décrets de 1962 à 1982, application de la loi du 29/12/1983 et loi-conférence IV, orientation de la décentralisation du système éducatif, mise en place au 1er janvier 1985 des crédits de fonctionnement des établissements du second degré, organisation administrative et financière des collèges (municipaux ou nationalisés), lycées, établissements d'éducation spéciale, établissement agricole (statut juridique), enseignement public / enseignement privé, transports scolaires, modification des lois de décentralisation, appel de responsabilité, montants prévisionnels de la dotation globale de décentralisation, dotation régionale d'équipement scolaire, dotation départementale d'équipement des collèges, répartition interrégionale des crédits entre collèges et lycées depuis 1976
Transfert au ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation des crédits du ministère de la Mer
Conseils de l'éducation, conseil départemental et conseil académique de l'Education nationale, prise en charge des centres d'information et d'orientation (cas de la Corse)
Cote :
19900599/2
Thèmes :
action sociale, décentralisation, enseignement, formation professionnelle, port maritime, santé