Document d'archives : <lb></lb><lb></lb>Défectuosité avant Tribunal administratif : devis estimatif gros œuvre (1972-1974),...
Titre :
<lb></lb><lb></lb>Défectuosité avant Tribunal administratif : devis estimatif gros œuvre (1972-1974), correspondance du 09 décembre 1974 (n° 1) au 18 décembre 1975, n° 99 (1974-1975).Sécurité CECOBA (1974-1978). Ascenseurs (1976).
Cote :
65 J 421
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1985 | dépôt numéro via reprise-1439 Egger, René |
Conditions d'accès :
Communicabilité réservée - archives privées
2035
Communication réservée jusqu'en 2035 ; jusqu'à cette date avec dérogation (voir fiche fonds)