Document d'archives : Fausse monnaie, port illégal de la décoration de Juillet, trouble à l'exercice du culte, bris de prison, escroquerie, bris de...
Titre :
Fausse monnaie, port illégal de la décoration de Juillet, trouble à l'exercice du culte, bris de prison, escroquerie, bris de mobilier et tapage nocturne, évasion de prisonniers, banqueroutes, jeux de hasard, contrefaçon d'édition au préjudice de Delalain, imprimeur à Paris, lettres de menace anonymes, faux en matière de recrutement, tentative d'avortement, exercice illégal de la médecine et de l'art d'accoucher, empoisonnement de l'Auvézère, attentat à la pudeur, outrages à maires, usage de faux poids, abandons d'enfants, port illégal de la Légion d'Honneur, rébellions à huissier ou à employé d'octroi, empoisonnement par imprudence, tapage nocturne et dégâts à objets du culte, outrage à la religion catholique
Cote :
5 U 996
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
\atteinte à la dignité des personnes, abandon d'enfant, accouchement, agression sexuelle, atteinte à l'ordre pubic, avortement, distinction honorifique, escroquerie, fraude commerciale, huissier de justice, infraction militaire, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, maire, manifestation antireligieuse, médecin, octroi, pollution des eaux, qualification correctionnelle, évasion