Dossier (lettres, documents comptables et financiers, lettre manuscrite) Taxe parafiscale au projet du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Institut national de l'Audiovisuel : comptes (Encaissement et versement des subventions). 1986.

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département...