Document d'archives : Locations de terrains (an XIII-1921), de maisons (1859-1887). Procès-verbal de délimitation (1882). Achat d'une maison (1868), de...

Titre :

Locations de terrains (an XIII-1921), de maisons (1859-1887). Procès-verbal de délimitation (1882). Achat d'une maison (1868), de terrains (1905-1907, 1924). Echange de terrains (1910). Plans des anticipations commises sur les terrains communaux (1828-1830, 1842, 1862, 1864, plans).

Cote :

413 Edepot 25

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

PLANCHER-BAS

Type de document :

PLAN, PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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