Document d'archives : Régime fiscal de la Corse.
Cote :
B-0061622/1 - B-0064624/1, B-0064628/2, B-0064629/2
Inventaire d'archives :
Fiscalité : transposition de la réglementation communautaire au plan national
B-0061622/1 - B-0064624/1, B-0064628/2, B-0064629/2
Fiscalité : transposition de la réglementation communautaire au plan national