(1Num110/6). Affaires non ecclésiastiques : POUINÉ, procureur de la commune de Fontevraud, accusé de réception, 7 août 1790 ; DELAUNAY, procureur général syndic du Département, signale que la loi martiale et deux pendaisons ont rétabli l'ordre à Angers [sept. 1790] ; réponse de Merlet au procureur syndic de Nantes sur son mémoire concernant les élections aux fonctions administratives, 10 sept. 1790 (minute) ; ROGER, chantre et chanoine au Puy-Notre-Dame [faisant fonction de secrétaire de la municipalité ?], 10 oct. 1790 ; TESSIÉ DUMOTAY, maire des Roziers, au sujet de la suppression des haras et de la gestion des anciennes granges dîmières dépendant de Fontevraud, oct. 1790-janv. 1791 (4 l.) ; CAILLON, curé des Voziers [faisant les fonctions de secrétaire], 18 févr. 1791 ; municipalité de Gennes, sur la désunion de l'assemblée du canton réunie pour élire un juge de paix, 15 mars 1791 ; MINIER, curé de Parnay et procureur de la commune, sur la désunion de l'assemblée primaire de Fontevraud, 16 mars 1791 ; DELARAY, procureur syndic de Doué, sur la délimitation de son district avec celui de Saumur, 20 juin 1791 ; RENARD, président de l'assemblée primaire de Fontevraud, sur un conflit avec la municipalité, 25 juin 1791 ; quatre circulaires imprimées de Merlet aux municipalités, sur le recensement des indigents, les élections et sur les contributions, 1790-1791.

Papiers Merlet (1761-1838)