Document d'archives : Affaires administratives.- Agrément des architectes, ingénieurs et autres techniciens spécialisés apportant leur concours aux...
Titre :
Affaires administratives.- Agrément des architectes, ingénieurs et autres techniciens spécialisés apportant leur concours aux collectivités locales, inscription au tableau départemental : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de séances de la commission départementale.
Cote :
1131 W 95
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1131 W)