Document d'archives : Saint-Martin-Valmeroux.

Contenu :

  • Expertise Lescure et Brévaux (1874) ;
  • Partage des héritiers Bastide (1877-1878) ;
  • Expertise Auriac contre Mourguye-Lapeyre (1881) ;
  • Expertise Richard, Birabin, Bersant, entrepreneurs du chemin de fer contre l'agent voyer du canton de Salers pour des dégradations occasionnées à des chemins d'intérêt commun de Saint-Martin-Valemeroux (1884) ;
  • Expertise entre les héritiers Basset de Lacoste (1888) ;
  • Paratge Delzangles de Lacoste (1888) ;
  • Plan Rouchy-Baptistat à Ambial (1895) ;
  • Constat de lieux de Latour d'Auvergne-Gaston (1899) ;
  • Arbitrage Andrieux-Fournier (1900) ;
  • Expertise Gaston contre Bassiès et Abrial, tâcherons (1891) ;
  • Lotissement des biens de Mme de Latour d'Auvergne (1902) ;
  • Expertise Rigaudière-Lapeyre contre Andrieux-Joanny à Lacoste (1907).

Cote :

31 J 184

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