Document d'archives : Contre Antoine Tyssandier, marchand d'Anglards-de-Salers, puis le gardien de ses biens saisis : dette (juridiction consulaire de...

Titre :

Contre Antoine Tyssandier, marchand d'Anglards-de-Salers, puis le gardien de ses biens saisis : dette (juridiction consulaire de Clermont-Ferrand). - 22 pièces papier (1731-1738). Contre Joseph Chevalier, médecin des bénédictins, à cause du tarif de ses services et de cens dus en retour (bailliage d'Aurillac puis parlement). - 51 pièces papier, 5 pièces parchemin (1712, 1724, 1733, 1737-1741, 1745). Contre Abraham et Hugues Lestrade d'Arches : fondation non acquitée (?) (justice de Mauriac puis bailliage d'Aurillac). - 4 pièces papier (1751). Contre Gabriel de Ribier, écuyer, de Jaleyrac : dette (bailliage d'Aurillac). - 7 pièces papier, 1 pièce parchemin (1753, 1761-1762). Contre Charles Lescurié, marchand d'Anglards-de-Salers et fermier des religieux, en raison d'une transaction financière douteuse (bailliage d'Aurillac). - 16 pièces papier (1759, 1761-1762). Contre Pierre Dufayet, meunier au Vigean, débiteur saisi (justice de Mauriac). - 7 pièces papier (1765). Contre François-Guillaume Defraissy, écuyer, sieur de Veyrac, mousquetaire pour des rentes obituaires non servies (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (1711, 1765-1766). Contre François Teyssier, consul d'Arches, et autres en raison d'un contentieux fiscal (cour des aides de Clermont-Ferrand). - 3 pièces papier (1769). Contre Jacques Tible, huissier à Mauriac, et autres au sujet du ressort territorial de certains biens-fonds (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (avec un plan) (1775-1776). Contre Pierre Fournier, laboureur de Méallet suite à un achat de blé impayé (justice de Claviers et Moussages puis bailliage d'Aurillac). - 22 pièces papier, 1 pièce parchemin (1778-1779, 1783). Contre Monsieur et Madame de Pouzols au sujet de la directe de Vèze (Ally) (parlement). - 8 pièces papier (1779-1780) 1 . Contre Jean Chambon, laboureur de Crousi-Soubro (Mauriac), débiteur (justice de Mauriac). - 17 pièces papier, 1 pièce parchemin (1754-1784).

Cote :

17 H 36

Inventaire d'archives :

Série H : clergé régulier avant 1790

Ressources complémentaires :

Sources internes
1. Voir aussi la correspondance avec le procureur Courtois (17 H 10).

Archives départementales du Cantal

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