Document d'archives : Contre Antoine Tyssandier, marchand d'Anglards-de-Salers, puis le gardien de ses biens saisis : dette (juridiction consulaire de...
Titre :
Contre Antoine Tyssandier, marchand d'Anglards-de-Salers, puis le gardien de ses biens saisis : dette (juridiction consulaire de Clermont-Ferrand). - 22 pièces papier (1731-1738). Contre Joseph Chevalier, médecin des bénédictins, à cause du tarif de ses services et de cens dus en retour (bailliage d'Aurillac puis parlement). - 51 pièces papier, 5 pièces parchemin (1712, 1724, 1733, 1737-1741, 1745). Contre Abraham et Hugues Lestrade d'Arches : fondation non acquitée (?) (justice de Mauriac puis bailliage d'Aurillac). - 4 pièces papier (1751). Contre Gabriel de Ribier, écuyer, de Jaleyrac : dette (bailliage d'Aurillac). - 7 pièces papier, 1 pièce parchemin (1753, 1761-1762). Contre Charles Lescurié, marchand d'Anglards-de-Salers et fermier des religieux, en raison d'une transaction financière douteuse (bailliage d'Aurillac). - 16 pièces papier (1759, 1761-1762). Contre Pierre Dufayet, meunier au Vigean, débiteur saisi (justice de Mauriac). - 7 pièces papier (1765). Contre François-Guillaume Defraissy, écuyer, sieur de Veyrac, mousquetaire pour des rentes obituaires non servies (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (1711, 1765-1766). Contre François Teyssier, consul d'Arches, et autres en raison d'un contentieux fiscal (cour des aides de Clermont-Ferrand). - 3 pièces papier (1769). Contre Jacques Tible, huissier à Mauriac, et autres au sujet du ressort territorial de certains biens-fonds (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (avec un plan) (1775-1776). Contre Pierre Fournier, laboureur de Méallet suite à un achat de blé impayé (justice de Claviers et Moussages puis bailliage d'Aurillac). - 22 pièces papier, 1 pièce parchemin (1778-1779, 1783). Contre Monsieur et Madame de Pouzols au sujet de la directe de Vèze (Ally) (parlement). - 8 pièces papier (1779-1780) 1 . Contre Jean Chambon, laboureur de Crousi-Soubro (Mauriac), débiteur (justice de Mauriac). - 17 pièces papier, 1 pièce parchemin (1754-1784).
Cote :
17 H 36
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Chambon, Jean, Chevallier, Joseph, Courtois, Defraissy, François-Guillaume, Dufayet, Pierre, Fournier, Pierre, Lescurie, Charles, Lestrade, Abraham de, Lestrade, Abraham et Hugues de, Lestrade, Hugues de, Pouzols, Ribier, Gabriel de, Teyssier, François, Tible, Jacques, Tyssandier, Antoine
Lieux :
Méallet (Cantal, France), Claviers (Moussages, Cantal, France), Arches (Cantal, France), Crousi-Soubro (Mauriac, Cantal, France), Jaleyrac (Cantal, France), Vigean, Le (Cantal, France), Vèze (Ally, Cantal, France), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France), Crousi (Mauriac, Cantal, France), Anglards-de-Salers (Cantal, France), Mauriac (Cantal, France)
Thèmes :
Directe, Fondation, Huissier, Justice, Justice seigneuriale, Meunier, Mousquetaire, Médecin, Obit