: V) MECENAT - Notes générales relatives au mécénat projet de discours du ministre, conférence de presse sur la politique du ministère en faveur du mécénat : 1986-1987. - Statut juridique des nouvelles formes de mécénat d'entreprise : notes du conseiller technique, propositions, étude de l'AGEC sur ce sujet : 1986. - Rapport Perrin sur le mécénat français, notes relatives aux propositions du rapport : 1986. - Conseil supérieur du mécénat culturel : mises en place du conseil, liste des membres, composition des commissions d'expert, conférence de presse de François Léotard le 6 février 1987, comptes-rendus des réunions de travail du 4 mai et du 14 décembre 1987. - Notes relatives aux mesures de cofinancement Etat/Entreprise : 1986-1987, commission d'expert responsable de la procédure de cofinancement, états de la consommation des crédits et suivi du travail des commissions, projet d'émission T.V. consacrée au mécénat culturel : 1987. - Projet de loi sur le développement du mécénat : analyse de la proposition de loi Barnier sur le mécénat, projet de loi sur le développement du mécénat culturel : projet initial, amendement, interventions de François Léotard relatives au mécénat culturel : 1986-1988.

19890340/8

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)