Document d'archives : Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre 2000. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption,...

Titre :

Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre 2000. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de recours de tutelle, de contestation de reconnaissance.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2083W/6

Informations sur le producteur :

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 2000

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

Liens