Boyer, permissions de voirie et demandes d'alignement (1944-1993) ; CVO 2 et 5, travaux d'élargissement et de renforcement (1969-1974) ; CVO 6, remise en état (1968-1975) ; CVO 7, aménagement d'un virage, acquisition de terrain (1961) ; CVO 10, chemin des diligences, élargissement et renforcement (1966-1968) ; aliénations et échanges de terrains (1973-1986) ; autorisation d'établir une prise d'eau dans la Saône (1976) ; classement du chemin de halage dans la voirie communale (1964-1973). Bresse-sur-Grosne, permissions de voirie et demandes d'alignement (1943-1992) ; CVO 10, échange de terrains entre la commune et M. Perrot (1977-1981). Brienne, permissions de voirie (1950-1951) ; classement du CVO 1 dans la voirie départementale (1945-1946) ; construction du chemin rural des Lioches (1947-1953). Champagny-sous-Uxelles, permissions de voirie et demandes d'alignement (1956-1982) ; alimentation en eau potable (1942). Champlieu*, demande d'alignement (1950) ; CVO 2, élargissement et redressement (1968). Chapelle-de-Bragny (la), permissions de voirie et demandes d'alignement (1947-1992) ; CVO 5, aménagement d'un virage (1980-1982) ; carrefour CVO 3 et 5, acquisition d'une parcelle de terrain (1981) ; pont de Hauterives sur la Grosne, mesures de sauvegarde (1966-1967).

2249 W 10

Direction départementale de l'équipement, subdivision de Tournus (2249W)