Document d'archives : Transfert de l'office de notaire d'Ecouis à Fleury-sur-Andelle (Eure) : correspondance, rapports, notes, délibérations...
Titre :
Transfert de l'office de notaire d'Ecouis à Fleury-sur-Andelle (Eure) : correspondance, rapports, notes, délibérations municipales et départementales, états des produits des offices, cartes.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique