Document d'archives : N°5101- 8999 (12 mai 1960- 4 août 1960)....
Titre :
N°5101- 8999 (12 mai 1960- 4 août 1960).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 1
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2020.
Délai
60 ans
Première année communicable
2020
Description physique :
Document
d'archives