Document d'archives : N° 1437 à 1558 du 12/11/1984 au 04/12/1984
Contenu :
N°1436 manquant
Cote :
2663 W 15
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2035
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé