Document d'archives : Affaire société à responsabilité limitée (SARL) J.M. Ibos et M. Vitart contre le ministère de l'Éducation nationale.
Contenu :
Requêtes, ordonnances, correspondance, mémoires, notes, pièces justificative jointes aux dossiers.
Cote :
20160694/12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
L'article comporte des pièces relatives à des affaires portées devant les juridictions, le délai de communicabilité est fixé à 75 ans conformément à l'article L 213-2 du Code du Patrimoine.