Document d'archives : Registres de formalité et de l'enregistrement
Contenu :
Présentation du contenu
Commencés en 1693, en application d'un édit de Louis XIV, les registres de formalité comportent les catégories suivantes : contrôle des actes des notaires, insinuations suivant le tarif, centième denier avec les tables correspondantes.
Au XIXe siècle, ils comprennent les Actes civils publics, les Actes sous seing privé, les Mutations par décès, les Actes judiciaires avec les tables correspondantes.
Cote :
II C, 61 Q à 823 Q
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
ordre alphabétique des bureaux
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3162 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 71,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique de la série Q (domaines nationaux), de la série 1 à 60 Q (domaines, enregistrement et timbre), de la sous série IIC et des sous séries 61 à 394 Q (registres de formalité), par G. Lavergne et G. Duboscq, Angoulême, 1937.
Continuation dactylographiée pour 395 Q à 823 Q consultable en salle de lecture