A 18 (plan local d'urbanisme ; n° 03-3440) ; A 34 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 03-1790) ; A 50 (fonction publique, validation de service ; n° 03-4020) ; A 97 (fermeture d'un poste d'enseignant ; n° 04-2090, 04-2091) ; A 108 (étrangers, arrêté d'expulsion ; n° 02-3040) ; A 119 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-400) ; A 131 (contentieux fiscal, TVA ; n° 02-1320, 02-3526) ; A 136 (contentieux fiscal, TVA ; n° 00-1400) ; A 139 (TVA ; n° 00-1420) ; A 169 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 05-1570) ; A 174 (retraite, pension ; n° 03-3020) ; A 175 (retraite, pension ; n° 03-2080) ; A 185 (environnement, chasse ; n° 04-1100) ; A 190 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-2740, 03-2144) ; A 192 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 06-220). A 18 (plan local d'urbanisme ; n° 03-3440) ; A 34 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 03-1790) ; A 50 (fonction publique, validation de service ; n° 03-4020) ; A 97 (fermeture d'un poste d'enseignant ; n° 04-2090, 04-2091) ; A 108 (étrangers, arrêté d'expulsion ; n° 02-3040) ; A 119 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-400) ; A 131 (contentieux fiscal, TVA ; n° 02-1320, 02-3526) ; A 136 (contentieux fiscal, TVA ; n° 00-1400) ; A 139 (TVA ; n° 00-1420) ; A 169 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 05-1570) ; A 174 (retraite, pension ; n° 03-3020) ; A 175 (retraite, pension ; n° 03-2080) ; A 185 (environnement, chasse ; n° 04-1100) ; A 190 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-2740, 03-2144) ; A 192 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 06-220).

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