1- Généralités (janvier-décembre 1923).

2- Amendes (avril-novembre 1923).

3- Recherches et perquisitions (septembre 1920-août 1923).

4- Grâces (janvier-décembre 1923).

5- Conseils de guerre (janvier-décembre 1923).

6- Tribunaux de simple police (janvier-février 1923, juillet 1923).

7- [manque].

8- Justice allemande (février-décembre 1923).

9- Demande d'intervention de la HCITR, dont arrestations en territoire non occupé de sujets allemands ayant rendu des services aux autorités d'occupation (mars-décembre 1923).