Document d'archives : PLAN 10 : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : CONTRAT DE PLAN REGION Basse-Normandie, contrat de plan Etat région deuxième...
Titre :
PLAN 10 : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : CONTRAT DE PLAN REGION Basse-Normandie, contrat de plan Etat région deuxième génération : préparation (et) signature Plan régional : propositions Service régional et local : contribution DOSSIER (CORRESPONDANCE, LETTRES, CONTRAT DE PLAN, NOTES, FICHES, AVENANT)
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Service régional et local (1981-1996)