Document d'archives : Lettre du Ministre de la Justice à Fouquier par laquelle il lui enjoint de prendre des mesures contre ceux qui ont favorisé...
Titre :
Lettre du Ministre de la Justice à Fouquier par laquelle il lui enjoint de prendre des mesures contre ceux qui ont favorisé l'évasion du prévenu. 8 - d° - d° -