Document d'archives : Plaintes contre P. S., avocat à Saint-Gaudens (1929-1937).
Cote :
5109 W 200
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19811021
Institutions :
Thèmes :
/, affaire civile, amnistie, application des peines, auxiliaire de justice, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, organisation judiciaire, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil