Arbres, abattage : télégramme (1930). Terrains, acquisitions : correspondance, délibérations municipales, demande d'autorisation, arrêté préfectoral, pièces de l'enquête de commodo-incommodo, acte administratif de vente, plan (1908-1911) [un plan a été extrait de ce dossier], demande de renseignement (1930). Terrains communaux, aliénations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, cahiers des charges des adjudications, actes notariés, actes administratifs de vente, plans (1857-1858, 1863-1864, 1867-1871, 1876-1877, 1889, 1900-1904, 1912, 1922) [des plans ont été extraits de ce dossier].

2 O 2073

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)