Document d'archives : Enregistrement des lois et décrets. 13 messidor an VI - 16 floréal an VIII
Cote :
1L/1554
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier