Document d'archives : Montanay
Contenu :
Registre et procès-verbaux de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, plans figuratif, registres et dossiers des réclamations.
Cote :
4056W46
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement