Document d'archives : VILLE Solidarité et renouvellement urbain (SRU) Loi du 13 décembre 2000 : préparation et discussion parlementaire DOSSIER (NOTES,...
Titre :
VILLE Solidarité et renouvellement urbain (SRU) Loi du 13 décembre 2000 : préparation et discussion parlementaire DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Personnes :
Institutions :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec le parlement