Document d'archives : Projet de décret portant réforme du code des marchés publics.
Contenu :
Rapporteur : MENEMENIS Alain.
Observations : Documentation (partie 6/6). Ce dossier a été examiné en section le 16 décembre 2003 et en assemblée générale le 18 décembre 2003.
Cote :
20210013/50
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie