Document d'archives : n° 67 - 10 mars 1780
Contenu :
Au ministre. Permissions données par les administrateurs de mettre en valeur des terres basses, avant d'accorder une concession ; affaire Larasse contre Duval, en conseil supérieur, à ce sujet. Envoi du procès-verbal de la séance du Conseil (duplicata).
Cote :
COL C14 52
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)