Document d'archives : n° 67 - 10 mars 1780

Contenu :

Au ministre. Permissions données par les administrateurs de mettre en valeur des terres basses, avant d'accorder une concession ; affaire Larasse contre Duval, en conseil supérieur, à ce sujet. Envoi du procès-verbal de la séance du Conseil (duplicata).

Cote :

COL C14 52

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