Document d'archives : Décorations, enquêtes : arrêtés, correspondance.
Cote :
1343 W 1199
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1343 W 1199
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap